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L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.
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Champ d'application des services
Les services offerts par Tora Davo incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.
03
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
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Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement.
Reference
HCCH